Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Le site www.cordobapie.es (ci-après, le « Site Web ») est la propriété de CÓRDOBA EMBRUJADA, S.L., avec numéro de TVA intracommunautaire B-14.993.489 (ci-après, la « SOCIÉTÉ »), et dont le siège social est situé Calle Ángel de Saavedra, 5 local; Code postal: 14003 – Córdoba.

La SOCIÉTÉ vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ce Site Web (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation ») qui décrivent les termes et conditions applicables à votre navigation, conformément aux dispositions de la législation espagnole en vigueur. Étant donné que la SOCIÉTÉ pourrait modifier ces Conditions d’Utilisation à l’avenir, nous vous recommandons de les consulter régulièrement afin d’être dûment informé des changements apportés.

Dans le but que l’utilisation du Site Web soit conforme aux critères de transparence, de clarté et de simplicité, la SOCIÉTÉ informe l’Utilisateur que toute suggestion, question ou consultation concernant les Conditions Générales d’Utilisation sera reçue et traitée en contactant la SOCIÉTÉ via l’adresse électronique: info@cordobapie.es.

 

1. OBJET

La SOCIÉTÉ fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que de la politique de traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique de Protection des Données »). L’accès à ce Site Web ou son utilisation de quelque manière que ce soit vous confère la qualité d’« Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il incombera à chaque Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à chaque fois qu’il accède à ce Site Web. S’il n’est pas d’accord avec l’un de ces termes, il devra s’abstenir d’utiliser le présent Site Web.

Par ailleurs, vous êtes averti que, à l’occasion, des conditions particulières pourront être établies pour l’utilisation de contenus et/ou de services spécifiques sur le Site Web. L’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

 

2. SERVICES

À travers le Site Web, la SOCIÉTÉ informe les Utilisateurs sur les visites guidées et les circuits disponibles dans la ville de Córdoba. Le site dispose d’une section intitulée « À propos de nous » qui présente sa mission en tant qu’organisateur de circuits ; dans la section suivante intitulée « Guide » apparaissent une série de recommandations d’activités à faire dans la ville ; dans la section « Tours », vous pouvez trouver d’autres options de visites guidées en dehors de Córdoba, à Málaga, Grenade et Séville ; « Contact » est la section où les personnes intéressées peuvent laisser leurs coordonnées pour contacter l’entreprise de gestion du site via un formulaire, l’emplacement, le téléphone, l’e-mail et la présence sur les réseaux sociaux ; « Groupes » propose différentes options de visites personnalisées et de circuits dans les sites les plus pertinents d’Andalousie ; dans la section « Blog » se trouvent des articles et des actualités intéressantes ; la section suivante, « Travaillez avec nous », permet aux personnes intéressées d’envoyer leur curriculum vitae à l’entreprise ; et enfin, la section « Offres » qui mentionne différentes options pour des visites guidées à des prix plus économiques.

 

3. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web, en particulier les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle et/ou commerciale, sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle. Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le domaine économique. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en tenant la SOCIÉTÉ indemne de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l’accès au Site Web n’implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent à l’Utilisateur aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la SOCIÉTÉ ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par les droits d’auteur en vertu de la législation en matière de propriété intellectuelle. La SOCIÉTÉ est propriétaire des éléments qui composent le design graphique du Site Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu du Site Web, ou, en tout état de cause, elle dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu mis à disposition sur le Site Web ne peut être reproduit, ni en totalité ni en partie, ni transmis, ni enregistré par un quelconque système de récupération d’information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, à moins d’avoir l’autorisation préalable et écrite de ladite Entité.

De même, il est interdit de supprimer, d’éluder et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout autre mécanisme d’information que les contenus pourraient contenir. L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, la SOCIÉTÉ se réservant dans tous les cas l’exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

 

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DU SITE WEB

L’Utilisateur s’engage à: Faire un usage approprié et licite du Site Web, ainsi que des contenus et des services, conformément à: (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public. Se doter de tous les moyens et des exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web. Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires du Site Web avec ses données personnelles et à les maintenir à jour en tout temps afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera le seul responsable des fausses déclarations ou inexactitudes qu’il fera et des préjudices qu’il causera à la SOCIÉTÉ ou à des tiers par les informations qu’il fournira.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur doit également s’abstenir de:

  • Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et de toute sorte de contenus stockés dans tout équipement informatique.

  • Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes du Site Web, sans respecter les conditions requises pour un tel accès.

  • Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

  • Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la SOCIÉTÉ, de ses fournisseurs ou de tiers.

  • Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de la SOCIÉTÉ, de fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs.

  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout mode de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement autorisé.

  • Supprimer, cacher ou manipuler les mentions de droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de la SOCIÉTÉ ou de tiers incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information qui pourrait être inséré dans les contenus.

  • Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou qui ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet et qui n’entraînent pas de risque de dommage ou de désactivation du site web et/ou des contenus.

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

  • De quelque manière que ce soit, soit contraire, déprécie ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.

  • Induise, incite ou promeuve des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

  • Induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition.

  • Incorpore, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

  • Induise ou puisse induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.

  • Induise ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.

  • Est protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la SOCIÉTÉ ou à des tiers sans que l’utilisation que l’on a l’intention de faire ait été autorisée.

  • Est contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes.

  • Constitue un quelconque type de publicité.

  • Inclut tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du Site Web.

Si, pour accéder à certains des services et/ou contenus du Site Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous obligez à l’utiliser de manière diligente, en le gardant secret à tout moment. En conséquence, vous serez responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, vous engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés à des personnes extérieures. De même, vous vous obligez à notifier à la SOCIÉTÉ tout fait pouvant entraîner une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, à titre d’exemple, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que vous n’aurez pas effectué la notification susmentionnée, la SOCIÉTÉ sera dégagée de toute responsabilité qui pourrait découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Web par un tiers illégitime étant de votre responsabilité.

Si vous manquez de manière négligente ou dolosive à l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous répondrez de tous les dommages et préjudices qui pourraient découler de ce manquement pour la SOCIÉTÉ.

 

5. RESPONSABILITÉS

La SOCIÉTÉ ne garantit pas l’accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilité correcte des éléments et des informations contenus dans les pages du Site Web, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances qui sont hors de son contrôle.

La SOCIÉTÉ n’est pas responsable des décisions qui pourraient être adoptées en conséquence de l’accès aux contenus ou aux informations offertes.

La SOCIÉTÉ pourra interrompre le service ou résilier immédiatement la relation avec l’Utilisateur si elle détecte qu’une utilisation de son Site Web ou de l’un des services qui y sont proposés est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. La SOCIÉTÉ n’est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du Site Web. Elle sera seulement responsable de supprimer, dans les plus brefs délais, les contenus qui pourraient générer de tels préjudices, à condition d’en être avisée. En particulier, elle ne sera pas responsable des dommages qui pourraient découler, entre autres, de:

  • Interférences, interruptions, pannes, omissions, défaillances téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause étrangère au contrôle de la SOCIÉTÉ.

  • Intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.

  • Utilisation abusive ou inappropriée du Site Web.

  • Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de la SOCIÉTÉ se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur le Site Web.

La SOCIÉTÉ exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les Utilisateurs du Site Web. De même, la SOCIÉTÉ est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçus en conséquence des formulaires de collecte de données, ces derniers étant uniquement destinés à la fourniture des services de consultations et de questions. D’autre part, en cas de dommages et de préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l’Utilisateur pourra être réclamé par la SOCIÉTÉ pour les dommages ou les préjudices causés.

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez la SOCIÉTÉ indemne contre tout dommage et préjudice découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers en conséquence de votre accès ou de votre utilisation du Site Web. De même, vous vous engagez à indemniser la SOCIÉTÉ contre tout dommage et préjudice qui découlerait de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires employés dans le but de collecter ou d’extraire des données ou de toute autre action de votre part qui imposerait une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Web.

 

6. HYPERLIENS

L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, pas même par un hyperlien ou un hyper-lien, le Site Web de la SOCIÉTÉ, ainsi que l’un de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de la SOCIÉTÉ.

Le Site Web de la SOCIÉTÉ comprend des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers, dans le but de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations des entreprises partenaires et/ou sponsors. En conséquence, la SOCIÉTÉ n’est pas responsable du contenu de ces sites web, ni ne se positionne en tant que garant et/ou partie offrant les services et/ou informations qui peuvent être proposés à des tiers à travers les liens de tiers.

Un droit limité, révocable et non exclusif est accordé à l’Utilisateur de créer des liens vers la page d’accueil du Site Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui incluent un lien vers notre Site Web (I) ne pourront pas laisser entendre que la SOCIÉTÉ recommande ce site web ou ses services ou produits; (II) ne pourront pas dénaturer leur relation avec la SOCIÉTÉ ni affirmer que la SOCIÉTÉ a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de la SOCIÉTÉ; (III) ne pourront pas inclure de contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, qui incitent à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l’ordre public ou illicites. (IV) ne pourront pas renvoyer vers une page du Site Web autre que la page d’accueil; (V) devront renvoyer vers l’adresse propre du Site Web, sans permettre que le site web qui réalise le lien reproduise le Site Web en tant que partie de son site web ou dans l’un de ses « frames » ou crée un « browser » sur l’une des pages du Site Web. La SOCIÉTÉ pourra demander, à tout moment, que vous supprimiez tout lien vers le Site Web, après quoi vous devrez procéder à son retrait immédiat. La SOCIÉTÉ ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui ont établi des liens vers le Site Web. En conséquence, la SOCIÉTÉ n’assume aucune responsabilité pour tout aspect relatif à ces sites web.

 

7. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent au préalable fournir certaines données personnelles. Pour ce faire, la SOCIÉTÉ traitera automatiquement les Données Personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (UE) du 27 avril. Pour ce faire, l’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement définies, conformément aux conditions spécifiées dans la Politique de Protection des Données que présente le Site Web.

 

8. COOKIES

La SOCIÉTÉ se réserve le droit d’utiliser la technologie des « cookies » sur le Site Web, afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation que vous faites du Site Web en présélectionnant votre langue, ou les contenus les plus désirés ou spécifiques. Les « cookies » utilisés par le Site Web, ou le tiers agissant en son nom, sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas en eux-mêmes les données personnelles de l’utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur via un serveur Web pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web, lorsque l’Utilisateur autorise leur réception. À son tour, il peut supprimer les « cookies », pour cela il devra consulter les instructions d’utilisation de son navigateur.

Grâce aux cookies, il est possible pour la SOCIÉTÉ de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de faciliter le contenu et d’offrir les préférences de navigation ou publicitaires que l’Utilisateur souhaite, de mesurer les visites et les paramètres de trafic, de contrôler la progression et le nombre d‘entrées.

Les cookies peuvent-ils être désactivés ou supprimés ?

Vous pouvez refuser le traitement des données ou informations collectées par les cookies à tout moment, en configurant les options de votre navigateur Internet. Vous pouvez autoriser, bloquer (de manière générale ou particulière pour un domaine spécifique) ou supprimer les cookies installés sur votre équipement.

Pour plus d’informations sur Firefox, cliquez ici. Pour plus d’informations sur Chrome, cliquez ici. Pour plus d’informations sur Explorer, cliquez ici. Pour plus d’informations sur Safari, cliquez ici. Pour plus d’informations sur Opera, cliquez ici.

 

9. DURÉE ET RÉSILIATION

La prestation du service du présent Site Web et des autres services a en principe une durée indéfinie. Cependant, la SOCIÉTÉ peut mettre fin ou suspendre l’un des services du portail. Lorsque cela est possible, la SOCIÉTÉ annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service concerné.

 

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services offerts sur le Site Web sont de nature purement informative. Par conséquent, en les offrant, la SOCIÉTÉ n’accorde aucune garantie ou déclaration concernant les contenus et services offerts sur le Site Web, y compris, à titre indicatif, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

 

11. FORCE MAJEURE

La SOCIÉTÉ ne sera en aucun cas responsable de l’impossibilité de fournir le service si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des émeutes, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

 

12. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, seront régies par la législation espagnole. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Córdoba.

Dans l’hypothèse où une quelconque stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou en conséquence d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité ne rendra pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans de tels cas, la SOCIÉTÉ procédera à la modification ou à la substitution de ladite stipulation par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation originale.

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